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Conditions Générales de Vente

Mise à jour le 28 Novembre 2016

Article 1        Application des Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site Novopneus.com (ci-après désigné un "Client" ou "vous") et la COGEPA, COmpagnie Générale d’Équipements Pour l'Automobile, S.A.R.L. au capital de 8000 euros, dont le siège est situé Plaine de Cuttoli, route du Sgaretato, 20167 Cuttoli Corticchiato et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Ajaccio sous le numéro 527 587 984 ; numéro de TVA Intra-communautaire FR 26 527 587 984 (ci-après désignée "la Société" ou "nous") éditant le site internet : http://www.novopneus.com (ci-après le "Site").

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et la Société. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

La Société peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date et au moment de la validation de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues.

Article 2        Produits

Les pneumatiques vendus sur le Site Novopneus.com répondent tous aux normes d’homologation CE. Les photos ou images des produits ne sont en aucun cas contractuelles. Les jantes figurant dans les photos ou images des pneumatiques ne sont que des illustrations et ne font pas partie du produit.

Article 2.1     Produits à Mentions Spéciales

Certains des produits présents sur le Site peuvent porter des mentions particulières :

Mention « DEMO » ou « DEMONTE » : Cette mention signale que le produit est un pneumatique qui a déjà été monté sur une jante et a éventuellement effectué quelques kilomètres. L'état de ces produits est très proche du neuf.

Mention « DOT » : Cette mention signale que le produit a été fabriqué il y a au moins 36 mois. Les produits portant cette mention sont néanmoins des produits neufs.

Article 2.2     Produits remanufacturés

Certains des produits présents sur le Site, et notamment des pneus pour poids-lourds peuvent être des pneumatiques remanufacturés ( rechapés ). Tout les pneus de ce type vendus sur le Site répondent aux normes européennes en vigueur.

Article 2.3     Utilisation des Produits

Compte tenu de la haute technicité des produits vendus sur le site novopneus.com, le client est tenu de se conformer strictement aux recommandations et préconisations du constructeur du véhicule sur lequel les produits vont être utilisés. La société ne sera en aucun cas responsable des conséquences d’un mauvais montage (non respect des dimensions ou caractéristiques autorisées, mauvaise fixation…etc.) ou d’une utilisation dans des conditions anormales (surcharge, pression de gonflage non respectée, vitesse excessive…etc.). La Société décline également toute responsabilité relative au stockage des pneus par le client, et des déformations qui peuvent en résulter. Le client doit également noter qu’un stockage prolongé peut entraîner une modification des performances des pneus notamment en matière de sécurité et de fiabilité.

Article 3        Disponibilité des produits

La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche produit, cependant, compte tenu du volume de transactions quotidiennes, nous ne pouvons garantir la disponibilité absolue des produits commandés.

Nous nous engageons à honorer votre commande uniquement dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un produit serait indisponible après la confirmation de la commande, un email informant de l’indisponibilité vous sera envoyé et il vous sera alors possible :

- soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalant,

- soit d’être remboursé du prix du produit ( et de ses frais de livraison ), dans un délai maximum de 14 jours suivant votre règlement.

Article 4        Commandes

Les commandes de pneus pour véhicules légers ( voitures, utilitaires, 4x4, motos ), se font exclusivement par internet via le Site www.novopneus.com

Concernant les pneus Poids lourds, Agricoles et Industriels les commandes se passent en contactant le service client via la demande de devis affichée au bas des fiches produits. Les clients peuvent également contacter ce service par téléphone ou par email.

Lors d’une première commande, le client devra créer son Espace Client avec son adresse email et un mot de passe confidentiel.

Avant de confirmer sa commande, le client doit obligatoirement prendre connaissance et accepter les présentes conditions de vente. Il doit également contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier ainsi que les renseignements saisis tels que l’adresse de livraison.

Suite à la validation de sa commande, le client recevra un email de confirmation contenant le récapitulatif de la commande.

Article 4.1     Modification de commande

Les informations fournies par le client lors de se commande, l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison ou de toute autre information, la société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de confirmer ou d’effectuer la livraison.

Le traitement des commandes étant entièrement automatisé, après la validation et le paiement, aucune modification de la commande n’est possible (dimensions ou marque des Pneus, adresse de livraison ou de facturation…etc.). En cas d’erreur, le client devra contacter le service client de Novopeus par le biais du formulaire de contact. La procédure et les conditions d’annulations et de remboursement de sa commande lui seront indiquées. (Voir également l’article 8 « rétractation » des présentes conditions).

Article 4.2     Refus de commande

Toute commande pourra être invalidée pour un des  motifs suivants :

- paiement invalidé

- commande non conforme aux présentes conditions générales de vente.

- adresse de livraison autre qu'en France Métropolitaine.

- litige relatif au paiement d’une des précédentes commandes.

Article 5        Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises. Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix. Compte tenu de la forte volatilité des prix sur internet, nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil-prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Article 6        Modalités de paiement

Le prix est payable comptant et en totalité au jour de la passation de la commande. Les commandes sont payables soit :

- par Carte Bancaire ( via le serveur sécurisé du Crédit Mutuel )

- Par PayPal 

- par virement bancaire (traitement plus long)

Les coordonnées des cartes bancaires ne transitent jamais en clair sur le réseau, elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

Les factures sont transmises exclusivement par voie électronique.

Article 7        Livraison

Les produits achetés sur le Site seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de commande. Nous livrons exclusivement en France Métropolitaine. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire.

Article 7.1     Délais de livraison

Le délai de livraison est toujours exprimé en jours ouvrables (hors week-end et jours fériés). Il est précisé au Client avant la validation de la commande. Les préparations des commandes s’effectuent du lundi au vendredi. Les commandes passées après 12 heures sont préparées le lendemain. Note : pour les commandes payées par virement bancaire, le délai de livraison débute à la réception du règlement sur notre compte bancaire.

Lorsque l'article est affiché en stock sur le Site, les délais de livraison en mode standard sont généralement de 3 à 6 jours ( 8 à 10 jours pour les îles ).

Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande. Cependant, en cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à nous le signaler en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site afin qu'une enquête soit menée auprès du transporteur, (celle-ci pouvant prendre plusieurs jours). En cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure ou fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui est imputable au client, telle que l’absence du destinataire au moment de la livraison, une adresse de destination incomplète, ou un problème d’accessibilité (porte codée par exemple), le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. En cas de retard non dû à une des causes précédemment citées et supérieur à 7 jours aux délais de livraison annoncés, vous avez la possibilité d'annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Dès lors nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours suivant votre demande.

Article 7.2     Frais de livraison

Les frais de livraison de nos produits s'établissent ainsi :

-       Pneus pour véhicules légers ( tourisme, utilitaires, 4x4, suv, moto ) : Livraison gratuite à partir de 2 pneus achetés ou plus. Pour les commandes ne comportant qu’un seul pneu les frais de livraison s’élèvent à 6,00 € TTC. Attention : Pour les îles, des frais spéciaux s'appliquent : 22,00 € TTC pour un pneu et 48,00 € TTC pour deux pneus ou plus.

-       Pneus pour poids-lourds, agricoles ou industriels : Les coûts de transport variant d'un produit à l'autre ( selon le poids et la dimension du colis ), les frais de livraison sont directement indiqués sur le Site dans chaque fiche produit. Ces frais peuvent eux aussi varier selon la quantité de pneus commandée.

Article 7.3     Déroulement de la livraison

Si dans une même commande vous choisissez des articles de familles différentes ( par exemple des pneus pour voiture et des pneus pour moto ), la livraison pourra être effectuée en plusieurs colis. En effet, toutes nos références n'étant pas regroupés dans le même lieux de stockage des envois séparés peuvent être effectués.

A la réception de la commande, Le Client doit s'assurer du bon état des colis, de leur contenu, ainsi que de la concordance des produits avec la commande, et faire immédiatement les réserves d'usage auprès du transporteur dans le respect des formes (réserves écrites lisiblement sur le bon de livraison). Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n'ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Pour les colis déposés en boite aux lettres ou non remis contre signature vous devez alors nous formuler directement ces réserves, par écrit, en utilisant le formulaire de contact du Site ou par e-mail à l’adresse postmaster@novopneus.com (n’oubliez pas de nous indiquer le numéro de la commande concernée).

Dans tout les cas, si un problème survient lors de la réception, quel que soit le mode de distribution, vous devez impérativement nous adresser vos réserves le jour même de la réception de la commande, par écrit, en utilisant le formulaire de contact du Site ou par e-mail à l’adresse postmaster@novopneus.com. Attention, les dommages apparents que pourraient subir un produit pendant le transport et qui ne feraient pas l’objet de réserves au moment de la livraison ne seraient couverts par aucune garantie.

Avant le montage des produits, le client doit impérativement vérifier ou faire vérifier par la personne qui va effectuer le montage :

-       La conformité des produits reçus avec la commande

-       L’état des produits

-       La compatibilité des produits avec le véhicule sur lequel ils doivent être montés.

Après montage, les pneus ne pourront en aucun cas être repris ou remboursés.

Article 8        Rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du code de la Consommation et de la nouvelle directive européenne sur les droits des consommateurs, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en parfait état, nous permettant sa remise en vente en tant que produit neuf.

-       Les pneus ayant été montés, salis ou abimés ne seront ni repris ni remboursés

( En cas de problème avec l'état des produits lors de leur retour, nous vous contacterons dans un délais de 4 jours ouvrables conformément à la loi. )

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit remplir le formulaire prévu à cet effet qui est mis à sa disposition sur la page d'accueil de son compte ou bien sur la première page du site.

Le client pourra demander l’échange ou le remboursement sans aucun frais, à l’exception des frais de retour restants à sa charge ( voir estimations à l'article 8.1 des présentes conditions ). Le renvoi du produit est obligatoire pour faire valoir le droit de rétractation. Conformément à la Loi, c’est au client de prouver qu’il a respecté le délai légal de 14 jours, et c’est la date du dépôt du colis au transporteur qui en constitue la preuve. Nous vous conseillons également par sécurité d’effectuer les retours en recommandé. En cas de remboursement, ce dernier interviendra dans un délai de 14 jours maximum après le retour des produits.

Article 8.1          Frais de retour des produits suite à rétractation

En cas de rétractation, les frais de retour des produits restent à la charge du client. De plus, nos produits ne pouvant être expédiés par la Poste, voici conformément à la Loi les coûts estimatifs de transport :

1 à 2 pneus : 51 € hors taxes par colis

3 à 4 pneus : 102 € hors taxes par colis

5 à 6 pneus : 153 € hors taxes par colis

7 à 8 pneus : 204 € hors taxes par colis

9 à 10 pneus : 255 € hors taxes par colis

11 à 12 pneus : 306 € hors taxes par colis

13 à 14 pneus : 357 € hors taxes par colis

15 à 16 pneus : 408 € hors taxes par colis

17 à 18 pneus : 459 € hors taxes par colis

19 à 20 pneus : 510 € hors taxes par colis

Article 9        Garanties des produits

Les produits vendus sur le site novopneus.com sont des produits de haute technicité, constitués de matière dont les performances évoluent avec le temps. C’est pourquoi le montage des pneus doit être réalisé dans les 14 jours suivant leur livraison. Passé ce délai aucune réclamation relative à des déformations qui pourraient résulter d’un mauvais stockage, ne seront prises en compte.

De plus, les hernies (petites bosses sur le flanc) constatées sur des pneus ayant roulés ne sont couvertes par aucune garantie.

Article 9.1     Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site www.novopneus.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Article 9.1.1  Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil)

Afin de bénéficier de la garantie contre les vices cachés, les conditions ci-dessous doivent être réunies :

-       le vice ou le défaut affectant le produit doit être grave ; il doit empêcher un usage normal du produit ou diminuer ses propriétés à tel point que le client ne l'aurait pas acheté.

-       le vice ou le défaut affectant le produit doit être caché ; il ne doit pas être décelable lors de la vente malgré les vérifications d’usage. Inversement, nous ne sommes pas tenu des vices apparents, c'est-à-dire ceux qu'une personne de diligence moyenne aurait découvert en procédant à des vérifications élémentaires notamment lors de la réception ou du montage du produit ;

-       le vice ou le défaut affectant le produit doit être antérieur à la vente même s’il s’est manifesté ultérieurement ; il ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit par le client (voir article 2.1 des présentes conditions), de dommages subits lors du montage ou résultant d'une cause externe (choc contre un trottoir par exemple). La preuve de l’antériorité du vice doit être faite par le client, elle peut se faire par tout moyen (en pratique une expertise est souvent nécessaire).

Article 9.1.2 Garantie légale de Conformité (Articles L221-4 à L211-14 du Code de la consommation)

Cette garantie couvre les défauts de conformité existants au jour de la délivrance du produit, et avant son montage. Passé un délai de six mois suivant la date de ladite livraison, la preuve du défaut de conformité au moment de la délivrance doit être faite par le client par le biais d’une expertise.

Article 9.2     Garantie du Fabricant

Outre les garanties légales, les produits vendus sur le Site bénéficient d'une garantie commerciale (ou garantie Fabricant) dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Lors du retour d’un produit chez son fabricant, ce dernier procédera à une expertise pour déterminer si le produit comporte bien un défaut de fabrication.

Dans tous les cas, nous ne saurions être tenue responsables en cas de refus du fabricant d'appliquer sa garantie. Si aucun défaut de fabrication n’est révélé par l’expertise, des frais administratifs pourront vous être facturés par le fabricant. Au cas où vous demanderiez le renvoi de votre produit, les frais de retour seront à votre charge. Vous pourrez également choisir d'abandonner votre produit sans frais supplémentaires.

Article 9.3     Retour des produits défectueux

Sauf accord exceptionnel de notre part, les Garanties légales et les Garanties fabricants énoncées précédemment ne pourront s’appliquer sans le retour des produits, notamment lors d’une demande d’échange ou de remboursement.

Article 9.4     Frais de retour des produits défectueux

Conformément à l’article L211-11 du code de la consommation, pendant la durée de la garantie légale, nous vous remboursons les frais d’envoi et de retour de vos produits. Cependant, cette prise en charge est soumise aux conditions suivantes :

-       Prise en charge uniquement si la garantie est applicable c'est-à-dire en cas de défaut ne résultant pas d’une mauvaise utilisation (voir l’article 2.1 des présentes Conditions), de dommages subits lors du montage ou résultant d'une cause externe (choc, accident…etc.).

-       Remboursement du coût de transport des produits en mode « normal » (express exclu), sur base des tarifs de notre transporteur au jour du retour.

Article 10       Service Client

Le client pourra accéder aux  informations concernant sa commande (suivi, livraison, SAV …) en se connectant à son Espace Client sur le Site.

Le client peut également joindre le service Client :

-           par Téléphone au 09 66 94 25 47 (numéro non surtaxé) du lundi au Vendredi de 9h30 à 12h30 et de 15h30 à 18h30 

-           par e-mail à postmaster@novopneus.com

-           en utilisant le formulaire de contact du Site

Article 11      Eco-participation

Conformément à la loi concernant la collecte et le recyclage des déchets, une éco-participation est appliquée sur la vente de chaque pneu. Cette éco-contribution correspond au coût du recyclage de ces produits. Elle est intégralement reversée à un éco-organisme qui traite les produits et déchets concernés. Concernant les pneumatiques vendus sur le site Novopneus.com, une convention a été signée entre la société COGEPA et la société ALIAPUR.

Logo Aliapur

Le montant de la contribution environnementale applicable à chaque produit est variable et est fixé annuellement par l’éco-organisme en charge du recyclage. Ce montant est inclus dans le prix affiché.

Article 12      Données personnelles

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est la société COGEPA.

Lors du processus de commande, le client est invité à fournir des informations et données à caractère personnel. Ces données sont indispensables pour le traitement et le suivi des commandes, le SAV, la gestion marketing et la relation client. Le client s’engage donc à fournir des informations sincères et véritables

Ces informations pourront également être transmises à des prestataires de la Société à des fins de traitement de commande et de SAV.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, le traitement des données à caractère personnel collectés sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 1707143v0.

Le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification ou de suppression de ses données personnelles en contactant le Service Client du Site Novopneus.com

Article 13     Commentaires, Critiques, Communication

Les avis déposés par les clients et utilisateurs du Site Novopneus.com sur les pages de celui-ci sont relus et modérés par nous avant publication sur le Site, selon les règles de modération.

Dès lors que les propos proposés par les clients ou utilisateurs du Site enfreignent la loi, l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) et/ou sont contraires à la politique éditoriale du Site Novopneus.com, nous nous réservons le droit discrétionnaire de refuser ou de modifier l'avis concerné

Article 14      Propriété intellectuelle

La Compagnie Générale d’Équipements Pour l'Automobile est propriétaire de l’ensemble du contenu du site Novopneus.com.

Aucune reproduction partielle ou totale du contenu du site n’est autorisée sans l’accord préalable et express de la COGEPA.

Article 15    Cookies

Lors de la visite du Site Novopneus.com, des cookies sont susceptibles d’êtres installés sur le disque dur de l’internaute.

La majorité de ces cookies ont pour but de faciliter la communication électronique, et ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le client.

Les informations enregistrées ne peuvent être consultées que par l’émetteur des cookies.

Le client peut à tout moment décider d’accepter ou de refuser l’installation des cookies sur son terminal en modifiant les paramètres de son navigateur.

Le refus de l’installation de certains cookies peut entraîner des dysfonctionnements du service et empêcher d’accéder à un certains nombres de fonctionnalités parfois nécessaires pour naviguer sur le site.

Si tel est le cas, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du service.

Article 16     Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

La société est responsable de la bonne exécution du contrat depuis la validation de la commande jusqu’à la livraison au client.

En revanche, nous ne saurions être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.


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